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Civility gUG (à responsabilité limitée)

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Site web : https://www.civility.berlin

E-mail :
info@civility.berlin

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IBAN : DE52 1005 0000 0191 1424 68;

BIC : PBNKDEFF 

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https://www.unternehmen24.info/Firmeninformationen/Deutschland/Firma/5054469

Numéro fiscal

27/611/07724

Autorité de tutelle

Finanzamt für Körperschaften I, Bredschneiderstraße 5, 14057 Berlin

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre [Name deiner gemeinnützigen UG] (ci-après « nous », « notre organisation » ou « l’organisation ») et les utilisateurs de ce site web.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation de notre site web est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions qui y sont énoncées.

3. Objet du site web

Notre site web a pour vocation de diffuser des informations dans les domaines de la recherche et de l’éducation. Nous ne proposons aucun produit ou service à la vente. Toutes les informations figurant sur ce site web sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas des offres contractuelles.

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6. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la version à jour des CGV.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis par le droit allemand. Le tribunal compétent pour tous les litiges est celui de Berlin.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou toute autre question juridique, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : 26 avril 2024